Déposée le 14 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) TRACETEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PODELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRACETEL domicilié(e) 54 RUE PANICALE ZA DE L AGIOT - 78320 - LA VERRIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 102 690 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRACETEL domicilié(e) 54 RUE PANICALE ZA DE L AGIOT - 78320 - LA VERRIERE - France.
La marque PODELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRACETEL, SA - 54 RUE PANICALE ZA DE L AGIOT - 78320 - LA VERRIERE - France - SIREN 421102690
TRACETEL - 54 RUE PANICALE ZA DE L AGIOT - 78320 - LA VERRIERE - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles.
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